Document 1 : Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024 Document 2 : Exposé général du projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024 Document 3 : Rapport d’exécution de la Loi de Finances 2023 au premier semestre Document 5 : Annexe explicative d’analyse des prévisions des dépenses de l’exercice 2024 Document 6 : Dépenses de développement par titre des crédits de l’exercice 2024 Document 7 : Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2024 -2026 Document 8 : Déclaration sur le risque budgétaire 2024 – 2026 Document 9 : Projets annuels de performance 2024 Document 10 : Programme d’investissements publics 2024 – 2026 Document 11 : Dépenses fiscales de l’exercice 2022 Document 12 : Rapport de la situation financière consolidée des entreprises publiques, exercice 2021 Publié le 28/09/2023 à 19h00