Document 1 : Exposé des motifs de la Loi de Finances de l’exercice 2027.
Document 2 : Exposé général du Projet de la Loi de Finances de l’exercice 2027.
Document 3 : Rapport d’exécution de la Loi de Finances au premier semestre 2026.
Document 4 : Annexe explicative des prévisions des recettes de l’exercice 2027.
Document 5 : Annexe explicative des prévisions des dépenses du PLF 2027.
Document 6 : Développement par titre de l’estimation des crédits du PLF 2027.
Document 7 : Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2026 – 2028.
Document 8 : Déclaration sur les risques budgétaires 2027 – 2029.
Document 9 : Projet annuel de Performance 2027 – Tome 1.
Document 9 : Projet annuel de Performance 2027 – Tome 2.
Document 10 : Programme d’investissements publics exercice 2027 – 2029.
Document 11 : Rapport sur les dépenses fiscales de l’exercice 2025.
Publiée le 28/09/2026 à 10h10
Calendrier des conférences budgétaires de l’exercice 2027.
Publié le 15/08/2026 à 19h38
